Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sur toutes les ventes réalisées par l’intermédiaire du site Internet www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com. Toute commande implique la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales de vente. Les personnes mineures non émancipées ainsi que les personnes incapables de contracter devront obtenir au préalable l’autorisation de leur représentant légal ou de leur tuteur.
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Prix - Poids - Photographies - descriptifs - Disponibilités
Tous nos produits sont garantis neufs www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction de l’évolution des cours des matières et gemmes, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été relevés sur le site www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sur le site internet et dans les conditions générales de vente sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises. (TTC)
Votre commande sera livrée sous écrin. Sur simple demande de votre part nous emballerons votre bijou ou votre montre avec du papier cadeau sans supplément de prix.
Pour les montres de poignet métalliques ajustables pour homme ou femme nous effectuons gracieusement la mise à taille, pour ce faire vous devez nous indiquer la circonférence du poignet serré dans le champ "sélectionnez votre tour de poignet (prendre la circonférence serrée du poignet avec un mètre de couturière souple)
Vous retrouverez à tout moment votre certificat d’authenticité et votre facture dans votre compte client sur le site bijoux-cupillard.com
La participation forfaitaire aux frais de transport en colissimo à domicile remis contre signature en France métropolitaine est de 6.90€ jusqu’à 89€ d’achat (sauf propositions commerciales spécifiques), de 3.90€ en cas de retrait dans un relais colis ou un bureau de poste. Le retrait est gratuit à la boutique de Belfort. Au delà de 89 Euros d’achat la participation forfaitaire aux frais de transport est offerte. Pour les livraisons en Union Européenne et dans les Dom-Tom, veuillez consulter la liste des tarifs dans l’onglet livraison sur la page d’accueil.
Le prix de la gravure des bijoux en argent, achetés sur le site Internet www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com, ou à la boutique, est de 14 Euros pour une face et de 16 Euros pour 2 faces. Le prix des gravures sur des bijoux qui ont été achetés ailleurs est de 20 Euros pour une face et de 22 Euros pour 2 faces.
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Sur le site Internet www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com les poids sont donnés à titre indicatif. A la livraison, ils peuvent varier de plus ou moins 15%, en fonction des fabrications, sans que cela ne modifie le prix à payer.
Les couleurs de perles ou de pierres représentées sur les photographies du site internet www-bijoux-cupillard.com ne sont pas contractuelles, les couleurs et les teintes peuvent varier selon les arrivages.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité, d'une rupture ou d'un arret définitif de production d'un produit au moment de la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Vous aurez la possibilité d’annuler votre commande et vous serez remboursés, au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé ou vous pourrez accepter un échange du ou des produits en rupture de stock par un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques.
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com jusqu'au paiement complet du prix.
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Conditions de Livraison
Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier; www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.
Les livraisons sont effectuées chez vous ou à une autre adresse de votre choix dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande.
Si ce délai est dépassé, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande et vous serez remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé si votre compte bancaire a été débité, ou d’accepter le délai supplémentaire de livraison que nous vous communiquerons.
Pour les demandes spécifiques (article indisponible, délai supplémentaire de trois jours ouvrés pour la gravure, commande de bijoux personnalisés, tailles ou longueurs spéciales ...) nous vous indiquerons le délai après consultation de nos fabricants. Ces indications provenant directement de nos fabricants, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
A la demande de "La Poste" le numéro de téléphone et l'adresse Email indiqué par l'acheteur lors la commande sera reporté sur l'étiquette du colis pour aider à la livraison de celui-ci, en cas de problème lié à la distribution.
Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le site Internet www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur de La Poste.
A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l'acheteur dans les 14 jours suivant la réception du colis par le vendeur et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.
En cas de demande de réexpédition du colis par le client, il lui sera demandé une participation aux frais d’envoi en France métropolitaine de 6.90 Euros quel que soit le montant de l’achat.(pour les réexpéditions en Union Européenne, nous consulter)
AUCUN REMBOURSEMENT POSSIBLE POUR UN ARTICLE PERSONNALISÉ NON RETIRÉ.
En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante.
Nous livrons la France métropolitaine. Pour les envois en union européenne dans les DOM-TOM, veuillez nous consulter.
Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation.
Contrôle du colis à la livraison
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est détérioré, déchiré, ouvert, vous devez formuler des réserves précises sur le récépissé de livraison.
Vous devez aussi notifier à la poste dans les 3 jours ouvrés qui suivent cette réception, non compris les jours fériés, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée (nous faire parvenir une copie par mail ou par courrier), les dégâts constatés sur le colis ou la marchandise.
Ce délai est porté à 10 jours dans le cas ou la poste ne justifie pas avoir laissé la possibilité au destinataire de vérifier le bon état des objets transportés et notifier sa réclamation.
Modalités de Paiement et Sécurisation
- Vous pouvez effectuer le règlement :
- par virement,
- par carte bancaire : commande et paiement en ligne avec le procédé de cryptage SSL et par 3DSecure (authentification forte au moment de l'achat par envoi de sms ou réponse à une question particulière). L'encaissement de toutes commandes ce fera le jour de l'expédition ou au plus tard 7 jours ouvrés suivant la date de validation de votre commande. (Encaissement automatique par le terminal de paiement avec impossibilité technique de notre part de modifier cette date d'encaissement)
Droit de rétractation
AUCUN RETOUR EN CONTRE REMBOURSEMENT NE SERA ACCEPTÉ QUEL QU'EN SOIT LE MOTIF.
Conformément aux articles L.121-16 à L121-16-2 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date ou il entre en possession du bien, pour retourner tout produit, dans un état neuf avec l'emballage, l'écrin d'origine et accompagné de la facture, ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Tout produit retourné abîmé, rayé ou cassé ne sera pas repris ni remboursé et vous sera retourné immédiatement.
L’envoi du colis étant sous la responsabilité de l’expéditeur, nous vous conseillons vivement d’effectuer votre envoi en colis recommandé avec assurance (R1 à R5) ou en Valeur Déclaré (V.D.) avec assurance. Vous devrez choisir l’assurance de votre colis en fonction de la valeur de l’objet retourné. Au-delà de 600 Euros de valeur, il est préférable d’utiliser la Valeur Déclaré (acheminement postal sécurisé).
ATTENTION : POUR DES RAISONS D’HYGIENE TOUS LES BIJOUX PIERCING (BOUCLES D’OREILLES, DE NEZ, DE NOMBRIL, D’ARCADE ET LABRET) NE SONT NI REPRIS, NI ECHANGES.
LES PRODUITS PERSONNALISÉS (gravés, fabriqués spécialement...) NE SONT NI REPRIS, NI ÉCHANGÉS, SAUF ERREUR DE NOTRE PART.
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :
A l'attention de
Cupillard
57 Faubourg de France
BP 60014
90001 Belfort cedex
Contact@bijoux-cupillard.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Bon de commande N° :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Garanties
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France Tous nos bijoux en argent sont en argent 925/1000° contrôlés par le service Français des douanes représenté par le poinçon d’état en forme de Tête de Minerve (pour les bijoux de plus de 30 grammes). Les bijoux en or 750/1000° sans nickel (18 carats) de plus de 3 grammes, comportent le poinçon de la tête d'aigle. L'appellation 18 carats seule, n'est officiellement plus autorisée dans les transactions en France.
Les bijoux reçoivent un deuxième poinçon, celui du fabricant qui lui est propre. Ces poinçons sont soit un losange ou un ovale pour les bijoux en Or 750/1000°, ou Argent 925/1000°.
Tous nos bijoux sont garantis contre les vices cachés pendant une année. Votre facture vous sert également de garantie concernant l'authenticité des différentes pierres qui peuvent couvrir votre bijou.
N’est pas garantie l’usage anormal du bijou (maille écrasée, griffes abîmées ou écartées, pierres cassées ou ébréchées, fermoir de chaîne ou de bracelet arraché, déformation du bijou, choc, …). L’usure, le vieillissement, les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle sont aussi exclus de la garantie. Les montres bijoux dames sont étanches à la poussière mais pas à l'eau, attention de ne pas les mouiller ou les immerger, car la réparation ne passera pas sous la garantie.
Les fabricants de montres garantissent le fonctionnement de leurs montres pendant 2 années.
La garantie ne couvre pas les montres selon les clauses énumérées ci-après :
1. dommages survenant après l’expiration de la garantie,
2. dommages survenant à la suite de transformations, réparation incorrectes ou mauvaise manipulation, dommages causés par un incendie ou toute autre catastrophe naturelle ou accidentelle
3. défaut de présentation de la carte de garantie,
4. dommages survenant à l’habillage de la montre : verre bracelet (cuir ou métallique) boite ou composants de celle-ci,
5. le renouvellement de la pile,
6. carte de garantie non validée correctement,
7. d’un usage de pile non prescrite,
8. le vieillissement et l’usure normale de la montre,
9. Les montres bijoux dames sont étanches à la poussière mais pas à l'eau, attention de ne pas les mouiller ou les immerger, car la réparation ne sera pas prise en garantie.
IMPORTANT : AVANT TOUT RETOUR POUR REPARATION, SOUS GARANTIE OU NON, IL EST IMPÉRATIF DE NOUS CONTACTER PAR TELEPHONE AU 03-84-21-03-81 AFIN DE NOUS EXPLIQUER LE PROBLEME. Il est à noter qu’en cas de problème vous devez nous retourner la montre ou le bijou à vos frais, accompagné de l'explication du problème sur papier, du certificat de garantie et de la copie de la facture ainsi que vos coordonnées postales téléphoniques et mail.
L’envoi du colis étant sous la responsabilité de l’expéditeur, nous vous conseillons vivement d’effectuer votre envoi en colis recommandé avec assurance (R1 à R5) ou en Valeur Déclaré (V.D.) avec assurance. Vous devrez choisir l’assurance de votre colis en fonction de la valeur de l’objet retourné. Au-delà de 600 Euros de valeur, il est préférable d’utiliser la Valeur Déclaré (acheminement postal sécurisé).
AUCUN RETOUR EN CONTRE REMBOURSEMENT NE SERA ACCEPTE QUEL QU’EN SOIT LE MOTIF.
Si le problème entre bien dans les critères de la garantie, nous ferons effectuer la réparation par le fabricant et nous vous retournerons votre montre ou votre bijou sans frais supplémentaire.
Si le problème n’entre pas dans les critères de la garantie, nous demanderons au fabricant d'établir un devis. Après accord et règlement de votre part, nous ferons effectuer la réparation et nous vous retournerons votre montre.
Garantie légale
Indépendamment de nos garanties contractuelles, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu.
bijoux-cupillard.com selon le choix de l’acheteur, s’engage soit à rembourser le prix du produit ou service, soit à échanger le produit ou service pour un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit ou service pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme et en cas de livraison d’un produit ou service révélant un vice caché.
Pour toute demande de ce type, l’acheteur doit alors contacter le service Client par le biais de la rubrique « contact» du Site Internet.
Garantie contractuelle
Certains produits ou services peuvent donner lieu à garantie contractuelle et celle-ci sera indiquée sur la fiche produit sur le Site Internet bijoux-cupillard.com. Ces garanties sont clairement détaillées sur la fiche descriptive du produit et aucun acheteur ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite.
La garantie contractuelle ainsi accordée par bijoux-cupillard.com étant celle habituellement accordée par ses fournisseurs.
En cas de problème avec un produit ou service, l’acheteur doit conserver la facture d’achat et le livret de garantie fourni avec la montre transmis par bijoux-cupillard.com et s’adresser au service Client par le biais de la rubrique « contact» qui lui fera part de la démarche à suivre.
Exclusions de garanties
Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le l’acheteur, ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés d’une mauvaise utilisation.
« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)
∞ Art. L. 217-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
∞ Art. L. 217-5. « Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
▶ S'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
▶ S'il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
∞ Art. L. 217-9 « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
∞ Art. L. 217-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)
∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
∞ Art. 1644 « … l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. » ∞ Art. 1648 - alinéa 1er
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Médiation de la consommation
Bijoux-cupillard.com est adhérent au service CM2C Médiation, pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à :
Cupillard
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90001 Belfort cedex
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Un mois après, en cas de litige non résolu par notre service client, vous pouvez vous adresser au service CM2C Médiation simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.cm2c.net , ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à :
Pour les litiges transfrontières suite à un achat en ligne, vous pouvez soumettre votre demande à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr
Responsabilités
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Loi applicable - Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Dans le cas ou un différent viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat, l’acheteur s’adressera en priorité à bijoux-cupillard.com pour obtenir une solution amiable. A défaut les tribunaux judiciaires français seront seuls compétents.
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